STATUTS

de l'Association du Mandement de Bex

I. GÉNÉRALITÉ

Art. 1
Il est constitué à Bex une association ayant pour but général l’histoire des Communes de Bex, Gryon et Lavey-Morcles. Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas.

L’Association du Mandement de Bex est la continuation de l’Association du Vieux Bex qui a existé de 1908 à 1912 et fut fondée à nouveau en 1966

– Son siège est à Bex
– Sa durée est illimitée
– Son nom est « Association du Mandement de Bex »
– Son emblème, les armes : d’azur broché d’un dragon d’argent dressé, surmonté d’une étoile d’argent de dextre

Art. 2
L’Association du Mandement de Bex (citée aussi plus bas sous « Association ») peut constituer trois sections qui seront :

– Association du Vieux Bex
– Association du Vieux Gryon
– Association du Vieux Lavey-Morcles

Chaque section a un représentant au comité de l’Association du Mandement de Bex.

Art. 3
Les buts de l’Association du Mandement de Bex sont :

– Promouvoir la recherche historique
– Diffuser les connaissances historiques ayant trait au Mandement de Bex, notamment par une revue
– Coordonner les travaux des sections

Art. 3.1
Les tâches des sections sont :

– Conserver les objets, bâtiments et sites historiques de leur Commune
– Mettre sur pied et gérer des musées locaux

II. LES MEMBRES

Art. 4
L’Association est ouverte à toute personne physique et morale, pour autant qu’elle soit présentée par un membre de celle-ci ; elle s’engage à verser la finance d’entrée et les cotisations annuelles fixées par l’assemblée générale. L’âge minimum d’entrée pour les personnes physiques est de 16 ans.

Art. 5
Chaque membre individuel ou collectif a droit à une seule voix à l’assemblée générale, ainsi qu’aux avantages accordés aux membres. Tout membre est réputé adhérer aux présents statuts, ainsi qu’aux décisions prises par les organes de l’Association.

Art.6
La qualité de membre de l’Association du Mandement de Bex au sens de l’art. 4 se perd par la démission, le décès, le non-acquittement des cotisations annuelles ou l’exclusion au sens de l’art. 13.

Art. 7
Les membres de l’Association du Mandement de Bex sont exonérés de toute responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l’Association. Ils n’ont aucun droit personnel sur les biens de celle-ci.

Art. 8
Sont nommés membres honoraires, tout membre fondateur lorsqu’il atteint 65 ans d’âge révolu, tout membre lorsqu’il atteint 20 ans révolus de sociétariat. Un diplôme lui est remis, attestant cette nomination. La qualité de membre honoraire ne dispense pas du paiement de la cotisation.

Art. 9
L’assemblée générale peut nommer, à la majorité des deux tiers, membre d’honneur toute personne qui s’est signalée par ses services vis-à-vis de l’Association.

Un diplôme est remis à l’intéressé attestant cette marque de gratitude. La qualité de membre d’honneur dispense l’intéressé du paiement de ses cotisations.

III. ORGANISATION

Art. 10
Les organes de l’Association du Mandement de Bex sont :

1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. Les assemblées de sections
4. Les commissions de contrôles

Art. 11
L’assemblée générale est convoquée une fois par an en assemblée ordinaire par le comité. Ce dernier peut, en outre, convoquer une assemblée générale extraordinaire, lorsque les intérêts et besoins de l’Association l’exigent. Tous les membres sont convoqués individuellement, pour autant qu’ils ne résident pas hors de Suisse. Un avis de convocation est inséré dans le « Journal de Bex ».

Art. 12
L’assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité, le président départage.
Il est dressé procès-verbal des délibérations dans le livre des procès-verbaux de l’Association du Vieux Bex de 1908 et ses suivants.

Art. 13
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association, elle prend des décisions, notamment sur les points suivants :

– Décision de portée générale concernant les buts de l’Association ;
– Révision et modification des statuts ;
– Dissolution de l’Association, pour autant que les deux tiers des membres inscrits soient d’accord après votation à main levée ;
– Approbation des comptes annuels et gestion, éventuellement adoption du budget ;
– Nomination du comité ;
– Nomination des commissions de contrôles
– Exclusion, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents, d’un membre ayant causé des torts à l’Association. Cette votation se fera au bulletin secret, dépouillé par deux scrutateurs désignés par l’assemblée générale.

Lorsque l’assemblée d’une section n’a pas eu lieu dans le délai fixé sous Art.18, son représentant au comité doit faire porter à l’ordre du jour les points relatifs à ladite section. Ces points sont alors débattus par toute l’assemblée générale.

Art. 14
Le comité exerce le pouvoir administratif et de gestion de l’Association. Il se compose de six membres élus pour un an par l’assemblée générale, soit :

– Un·e président·e
– Un·e vice-président·e
– Un·e second·e vice-président·e
– Un·e secrétaire
– Un·e caissier·ère
– Un·e archiviste

Les fonctions du comité sont réparties lors de l’assemblée générale. Toutefois, cette dernière peut décider de laisser ce soin aux membres élus.

Art. 15
Font en plus partie, à droits égaux, du comité, les représentants des trois sections, élus par ces dernières selon Art. 20.

Art. 16
Les membres du comité ne sont responsables que de leur mandat. Ils ne contractent, par leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relative aux engagements de l’Association du Mandement de Bex ou ses sections.

Art. 17
Les décisions du comité sont prises à la majorité. La présence de 4 membres au moins est nécessaire pour délibérer valablement. Le comité se réunit au moins quatre fois l’an.

Art. 18
L’assemblée de section est l’organe suprême dans le cadre de la section, sa convocation est facultative. Elle est convoquée sur décision du représentant de la section ou sur demande du dixième des membres de celle-ci et a lieu au moins une semaine avant une assemblée générale ordinaire de l’Association, selon Art.11. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées de façon similaire à l’art. 11.

Art. 19
Le comité de section se compose d’un président qui est le représentant de la section au comité de l’Association.

Il est assisté de deux membres du comité de celle-ci, élus conformément à l’Art. 14 et désignés de cas en cas par le comité de l’Association.

Art. 20
L’assemblée de section délibère conformément à l’Art.12 et notamment sur les points suivants :

– Décision de portée générale concernant la création et gestion du musée ou collections locales ;
– Nomination du président·e qui est le représentant de la section ;
– Approbation des comptes annuels de la section ;
– Nomination du membre de la section à la commission de vérification des musées.

Les membres des sections participent aux assemblées générales de l’Association du Mandement de Bex comme membres à part entière.

Art. 21
L’assemblée générale de l’Association nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Ils sont rééligibles. L’un des vérificateurs fait partie des sections de Gryon ou Lavey. Cette charge peut être confiée à une personne physique ou morale externe à l’Association.

Art. 22
Une commission de vérification des musées peut être élue. En font partie les membres élus par les sections.

À défaut, l’assemblée générale nomme 3 vérificateurs et un suppléant conformément à l’Art. 21.

IV. RESSOURCES

Art. 23
Les ressources de l’Association du Mandement de Bex sont notamment :


– Les finances d’entrée dont le montant est fixé par l’assemblée générale ;
– Les cotisations annuelles des membres dont le montant est fixé par l’assemblée générale ;
– Les cotisations de membres à vie qui peuvent être instaurées par l’assemblée générale sur la demande écrite d’un membre ;
– Dons et legs ;
– Tout autre revenu.

Les finances d’entrée et cotisations demeurent acquises à l’Association dans tous les cas.

Art. 24
Les membres de moins de 20 ans ne paient pas de cotisation annuelle jusqu’à leur majorité, seule la finance d’entrée est perçue.

Pour les couples membres, la finance d’entrée est perçue sur une seule tête. La perception des finances et cotisations de l’Association du Mandement de Bex est effectuée par le caissier.

Celui-ci porte sur un compte séparé les ressources des sections. Les comptes des sections seront grevés des frais annuels totaux, au prorata des membres inscrits. La fortune et les dons faits aux sections sont leur propriété et en cas de dissolution seront répartis selon Art. 26.

V. DISPOSITIONS FINALES

Art. 25
L’Association est engagée vis-à-vis de tiers par la signature collective, du président ou du caissier ou du secrétaire et d’un représentant d’une section. Lorsque l’objet nécessitant signature concerne particulièrement l’une ou l’autre des sections, c’est le représentant de la section incriminée qui est cosignataire.

Art. 26
En cas de dissolution de l’Association, les biens et collections de cette dernière seront remis à la Commune de Bex aux fins de conservation et entretien, ceci pour autant qu’un donateur n’ait fixé ou précisé formellement un autre mode de faire pour ce qu’il aura confié à l’Association. Les biens gérés par les sections le seront de même pour leur Commune respective. L’actif, après paiement du passif, sera versé intégralement aux Communes au prorata des membres répartis dans les sections. Exception faite des fortunes de celles-ci dont le montant nominal ne sera pas soumis à la répartition au prorata, puisque propriété de la section.

Art. 27
La reproduction des armoiries de tout membre accepté comme membre de l’Association du Mandement de Bex sera jointe à l’armorial de l’Association dans le musée de la section à laquelle il appartient.

Art. 28
Les présents statuts régissent les sections. Ces dernières ne peuvent en avoir d’autres. Seuls des règlements de détail, basés sur lesdits statuts, peuvent être instaurés par les assemblées de sections.

Art. 29
Les présents statuts approuvés par l’assemblée générale du 20 juin 1969 de l’Association du Mandement de Bex entrent en vigueur immédiatement. Ils remplacent et annulent les statuts de 1908 et du 10 mai 1966 de l’Association du Vieux Bex, ainsi que toute autre disposition antérieure au 20 juin 1969.

Ainsi fait à Bex, et approuvé en assemblée générale, le 20 juin 1969.