I. NOM, SIÈGE ET BUTS

Article 1

Il est constitué sous le nom d’association du Mandement de Bex, une association au sens des articles 60 ss CCS, avec siège à Bex.
L’association du Mandement de Bex est la continuation de l’Association du Vieux Bex qui a existé de 1908 à 1912 et fut recréée en 1966.

Elle a pour emblème les armoiries de la famille de Bex : d’azur au lion d’or.

L’association fait partie de la Fédération des associations et fondations historiques du Chablais et lui verse une cotisation en échange de quoi elle dispose chaque année d’un espace d’exposition au Musée historique du Chablais.

Article 2

L’association a pour but général l’histoire des communes de Bex, Gryon et Lavey-Morcles. Ce but peut être étendu à l’histoire de l’ensemble des communes du Chablais.

Ce but consiste notamment à :

• promouvoir la recherche historique ;
• diffuser les connaissances historiques, notamment par la Revue historique du Mandement de Bex ;
• collaborer avec le Musée historique du Chablais en y exposant les collections des sections ;
• encourager les travaux des sections qui entrent dans le but général de l’association.

Les sections ont pour tâches de :

• collecter les objets anciens, les conserver ou les remettre à l’association pour conservation ;
• sauvegarder et mettre en valeur les bâtiments et sites historiques de leur commune.

II. SOCIÉTAIRES

Article 3

Toute personne physique et toute personne morale qui en font la demande peuvent être admises en qualité de sociétaires.

Le comité décide des admissions. Il peut refuser l’admission sans indication de motifs.

Deviennent membres honoraires et reçoivent, sur demande, un diplôme attestant cette nomination :

• les sociétaires qui ont 30 ans révolus de sociétariat.

Deviennent membres d’honneur :

• les personnes nommées par l’assemblée générale.

Article 4

L’association comprend trois sections, dont les statuts respectifs ne peuvent entrer en contradiction avec les présents statuts :

• le Vieux Bex
• le Vieux Gryon
• le Vieux Lavey

Les sections sont propriétaires des objets qu’elles ont réunis et dont la conservation peut faire l’objet d’une convention avec les communes concernées.

Une convention entre l’association et la commune de Bex régit la conservation et les assurances relatives aux objets propriété de la section du Vieux Bex ou placés par les autres sections sous la responsabilité de l’association.

Article 5

La sortie d’un sociétaire ne peut avoir lieu que pour la fin d’une année civile par un avis écrit donné trente jours à l’avance.

Article 6

L’exclusion d’un sociétaire peut être prononcée par le comité en cas de violation grave des statuts, sous réserve d’un droit de recours dans les trente jours qui suivent la communication de l’exclusion ; le recours doit être adressé par lettre signature au président de l’association à l’intention de l’assemblée générale, qui décide l’exclusion à la majorité des deux tiers des sociétaires présents.

Le sociétaire qui après sommation ne paie pas ses cotisations est exclu de l’association par le comité sans droit de recours à l’assemblée générale.

Article 7

Tout droit personnel des sociétaires à l’avoir social est exclu.

III. RESSOURCES

Article 8

Tous les sociétaires doivent s’acquitter des cotisations annuelles fixées par l’assemblée générale, mais dont le plafond est fixé à 200fr. Le paiement de la cotisation donne droit à un numéro de la Revue historique du Mandement de Bex.

Les sociétaires exclus ou sortants doivent leurs cotisations jusqu’à la fin de l’exercice social.

Le caissier perçoit les cotisations.

Article 9

Les autres ressources de l’association sont constituées de tout autre revenu ainsi que des libéralités privées et publiques de tout ordre.

Les libéralités faites aux sections sont leur propriété.

Article 10

La fortune de l’association répond seule des engagements de celle-ci.

Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue ; demeure la responsabilité des personnes agissant pour l’association conformément à l’article 55 al. 3 CCS.

IV. ORGANISATION

Article 11

Les organes de l’association sont :

• l’assemblée générale
• le comité
• l’organe de contrôle

Article 12

L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le comité.

Le comité ou le cinquième des sociétaires peuvent demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire qui devra se dérouler dans les deux mois suivant la demande.

Les convocations sont envoyées individuellement au moins dix jours avant l’assemblée générale et doivent mentionner l’ordre du jour.

Chaque sociétaire a le droit de faire des propositions à l’intention de la prochaine assemblée générale. De telles propositions doivent figurer à l’ordre du jour si elles sont envoyées au comité par lettre signature au plus tard à la fin du mois de juin.

Article 13

L’assemblée générale est conduite par le président et en cas d’empêchement par un autre membre du comité.

Le président désigne les scrutateurs.

Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale. Le procès-verbal est soumis au président de l’assemblée aux fins de signature.

Article 14

L’assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des sociétaires présents.

Article 15

Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions valables.

Article 16

Chaque sociétaire a droit à une voix.

Les membres des sections participent aux assemblées générales comme sociétaires à part entière.

Les personnes morales exercent leur droit de vote par l’intermédiaire d’un de leurs organes qu’elles désignent.

Article 17

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des sociétaires présents.

Le président vote également. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante pour les décisions. Pour les élections, c’est le sort qui décide.

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par la majorité des deux tiers des sociétaires présents.

Les élections et votes ont lieu à main levée pour autant que le secret ne soit pas requis.

Les sociétaires concernés par une décision n’ont pas le droit de vote.

Article 18

Les compétences inaliénables de l’assemblée générale sont :

• approbation du rapport annuel du président, des comptes et budgets annuels et décharges au comité et vérificateurs des comptes ;
• adoption du budget ;
• nomination des membres du comité, nomination du président parmi les membres du comité, des vérificateurs des comptes, des commissions constituées par l’assemblée générale ;
• révocation des membres du comité, des commissions instituées par l’assemblée et des vérificateurs des comptes ;
• décision sur recours conformément à l’article 6 ;
• révision et modifications des statuts ;
• décision sur tous les objets figurant à l’ordre du jour ;
• décision sur la dissolution et de la liquidation de la fortune ;
• décision qui lui est réservée par la loi ou les statuts.

Article 19

Le comité se compose du président, du secrétaire, du caissier, du rédacteur de la Revue historique du Mandement de Bex, et d’un à quatre membres assesseurs supplémentaires.

Le comité se constitue lui-même à l’exception du président nommé par l’assemblée générale.

Chaque section a un représentant au comité.

Les membres du comité sont nommés pour une période de deux ans ; ils sont rééligibles.

Article 20

Le comité est convoqué par le président aussi souvent que les affaires l’exigent ou par trois membres qui en font la demande.

En règle générale, la convocation est faite dix jours à l’avance et mentionne l’ordre du jour.

Les séances du comité font l’objet d’un procès-verbal.

Article 21

Le comité siège valablement lorsqu’au moins quatre membres sont présents. Il prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents. Le président vote également ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22

Le comité prend toutes les décisions qui n’incombent pas à un autre organe, en particulier :

• direction générale de l’association dans la mesure où elle n’est pas expressément dévolue à l’assemblée générale ;
• exécution des décisions de l’assemblée générale ;
• représentation de l’association à l’égard des tiers ;
• convocation de l’assemblée générale ;
• admission et exclusion de sociétaires sous réserve de recours à l’assemblée générale ;
• planification et organisation des manifestations de l’association ;
• élaboration des règlements ;
• décisions sur l’engagement de procès, le retrait et l’acceptation de plaintes, conclusions de transactions ;
• nomination des membres des commissions instituées par le comité ;
• désignation du représentant chargé d’assurer la liaison avec la Fédération ;
• prises en charge de manifestations organisées par les sections, au prorata des membres de la section, un soutien financier plus important pouvant être accordé si la manifestation intéresse l’ensemble de l’association.

Article 23

L’association est valablement engagée par la signature collective du président et de l’un des membres du comité.

Article 24

L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant nommés pour une année. Ils sont rééligibles pour une année.

Le suppléant succède automatiquement à l’un des vérificateurs sortants.

Ils examinent la comptabilité de l’association et établissent un rapport annuel à l’intention de l’assemblée générale au plus tard vingt jours avant le déroulement de celle-ci.

V. DISPOSITIONS FINALES

Article 25

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable, la décision de dissolution doit réunir la majorité prévue par l’article 17 al. 3.

En cas de fusion avec une institution poursuivant des buts analogues, l’assemblée générale décide des modalités sur proposition du comité.

Article 26

En cas de dissolution de l’association, les biens et collections lui appartenant sont repris par les sections. Les autres actifs, après paiement des passifs, seront versés intégralement aux sections, au prorata de leurs membres.

Le comité exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l’assemblée générale.

Article 27

Le comité peut requérir l’inscription au registre du commerce.

Article 28

Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement. Ils remplacent et annulent les statuts du 15 novembre 2002.

Bex, le 1er novembre 2003