Grief pour Jean Pierre Guyon des Posses. Page verso
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Titre
Grief pour Jean Pierre Guyon des Posses (suite)
Description
Ce document doit traiter du même cas juridique impliquant Jean Pierre Guyon et une sentence rendue par la justice de Bex (voir Manu_Mand_007). Ce second texte continue à développer les arguments de Guyon contre cette décision, indiquant une continuité logique et narrative avec le premier document. À l'intérieur du texte, la date du 17 octobre 1697 est inscrite, supposant que le document à été rédigé à la fin du XVIIe siècle ou de la première moitié du XVIIIe siècle.
Période ou date
-
Mots-clés
Adam Oyon, appel, arriérés, condamnation, consorts, demande, dépens, différend, dette, équitable, héritiers, Jean Pierre Guyon, jugement, Justice de Bex, Les Posses, offre, obligations, paiement, procédure, révocation, sentence, Vidonde, Quarteri
Dimensions totales
33,2 x 23,3 cm
Nombre de pages
3
Numéro de cote
Manu_Mand_008
Remarque
Document plié en deux. Dimensions pliées : 16,5 x 23,7 cm