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Acquis en faveur de Jean Pierre Bernard de Bex, sorti de Bornuit fait du citoyen Pierre François Pache domicilié aux Guéry. Du 14 Mai 1811
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Acquis en faveur de Jean Pierre Bernard de Bex, sorti de Bornuit fait par Pierre François Pache domicilié aux Guéry. Du 14 Mai 1811. Capital frs 48. CouvertureDownload
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Acquis en faveur de Jean Pierre Bernard de Bex, sorti de Bornuit fait par Pierre François Pache domicilié aux Guéry. Du 14 Mai 1811. Capital frs 48. Couverture
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Acquis en faveur de Jean Pierre Bernard de Bex, sorti de Bornuit fait par Pierre François Pache domicilié aux Guéry. Du 11 Mai 1811. Capital frs 48. Pages intérieures
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Titre
Acquis en faveur de Jean Pierre Bernard de Bex, sorti de Bornuit fait du citoyen Pierre François Pache domicilié aux Guéry. Du 14 Mai 1811
Description
Acte notarié de vente de terrain, daté du 14 mai 1814, suivi d'une quittance de droit de mutation.
Première page (14 mai 1814) : Le Citoyen Pierre François Pache, domicilié à Lavey, vend à perpétuité une vigne située aux Galèches au Citoyen Jean Pierre Bernard de Bex, résidant à Bornuit. La vigne est délimitée par plusieurs voisins dont Marie Clément, Vincent et Jean Pierre Pièce, Jeanne Marie Bernard et la forêt du citoyen Albertin. La vente comprend le terrain, les fruits, les droits et tout ce qui dépend de la vigne. Le prix de vente est fixé à 48 francs suisses. Le vendeur déclare avoir reçu le paiement et donne quittance perpétuelle à l'acquéreur. Le vendeur s'engage à garantir le bon état de la vente et à la libérer de toute charge passée, excepté les droits de l'État qui seront désormais à la charge de l'acquéreur.
Période ou date
1811
Mots-clés
acte notarié, Aigle, Albertin, Bex, Bornuit, David Amiguet, dévestiture, droit de mutation, droits de l'État, frontières, Galèches, Gonthier, investiture, Jean Amiguet, Jean Pierre Bernard, Jean Pierre Pièce, Jeanne Marie Bernard, Lavey, lieux-dits, Louis Testaz, Marie Clément, notaire, Pierre François Pache, quittance, témoins, Veillon, vente de terrain, vigne, Vincent Pièce, voisins
Dimensions totales
33 x 19,5 cm
Nombre de pages
2
Numéro de cote
Manu_Mand_023
Remarque
Document plié en trois. Dimensions pliées : 7,6 x 16,6 cm.
Essai de traduction :
[Page 1]
L'an dix huit cent quatorze et le quatorzième jour du mois de May ; Devant moi Notaire public Soussigné, et les témoins sous nommés, fut présent le Citoyen Pierre François Pache de Lavey, domicilié aux Guérys, lequel bien avisé et de gré, a vendu à perpétuité, au Citoyen Jean Pierre Bernard de Bex sorti de Bornuit, ici présent & achetant pour lui et les siens, savoir, une vigne avec la frontière située aux Galèches, contenant environ un fossorier, confiant Marie Clément d'Orient, Vincent Pièce avec Jean Pierre Pièce dessous du Midy, Jeanne Marie Bernard d'occident, et la forêt du Citoyen Albertin dessus du Nord, et c'est avec ses autres meilleurs confins s'il y en a, le fonds, fruits, droits et tout ce qui en dépend ; laquelle vente a été faite pour le prix de quarante huit francs de Suisse
[Page 2]
en Capital, duquel le vendeur s'est déclaré en être acquitté à son consentement et en donner ainsi quittance perpétuelle au dit acquéreur, au moyen de quoi se sont ensuivies les dévestitures et investitures de droit requises avec la promesse faite par le vendeur sous l'obligation de ses biens de porter duë maintenance & débrigation de cette vente, et de la rendre libre de toutes charges et affectation du passé, sauf pour les droits de l'Etat, qui pour l'avenir seront à la charge de l'Acquereur et des siens. Ainsi fait et passé à Bex sous les clauses requises, en présence des citoyens Louis testaz de ce lieu, et jean, fils de David Amiguet d'Ollon, témoins évoqués.
Veillon, Notaire
J'ai reçu dix neuf batz deux rappen dûs à l'Etat pour droit de mutation de cet acte d'acquis sous les reserves ordinaires. Aigle 13 juin 1815
Gonthier Receveur