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Acquis perpétuel en faveur de Pierre David Pittier demeurant aux Parts fait de Susanne Marie sa soeur femme de Jean François Ruchet. Du 25 février 1800
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Acquis perpétuel en faveur de Pierre David Pittier demeurant aux Parts fait de Susanne Marie sa soeur femme de Jean François Ruchet. Du 25 février 1800
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Titre
Acquis perpétuel en faveur de Pierre David Pittier demeurant aux Parts fait de Susanne Marie sa soeur femme de Jean François Ruchet. Du 25 février 1800
Description
Transaction immobilière où la citoyenne Susanne Marie Pittier, autorisée par son mari, le citoyen Jean François Ruchet de Fenalet, vend une moitié indivise d'un terrain à son frère, le citoyen Pierre David Pittier, communier de Bex et résidant à Gryon. Le terrain vendu est situé à Es Saves, dans le territoire de Gryon. Le texte mentionne les limites du terrain et précise que la vente est réalisée pour un prix de soixante francs suisses. Les témoins présents à cet acte sont les citoyens Anthoine Blachere, maître tanneur, et Samuel son fils. Le document est signé par le notaire Broyon, qui atteste de la transaction et de la réception des droits de mutation.
Période ou date
1800
Mots-clés
acquisition, Anthoine Blachere, Bex, biens, Broyon, champ, droits, Es Saves, Fenalet, frontière, Gryon, Jean David Moreillon, Jean François Ruchet, Jeanne Marie Croset, Josias Broyon, Louis Croset, maintenance, Marianne Broyon, mutation, notaire, obligation, Pierre Anex, Pierre David Pittier, Pierre Samuel Jussier, prix, public, quittance, Samuel Blachere, Susanne Marie Pittier, témoins, terroir, tributs, vente
Dimensions totales
22 x 35,8 cm
Nombre de pages
1
Numéro de cote
Manu_Mand_015
Remarque
Document plié en deux. Dimensions pliées : 11 x 18,2 cm
Essai de traduction :
Liberté Egalité
L'an mille huit cent et le vingt-Cinquième jour du Mois de Fevrier. Par devant moi Notaire Juré soussigné et les témoins sous nommés ; S’est en personne constitué la citoyenne Susanne Marie Pittier feme du citoyen ancien conseiller Jean François Ruchet de Fenalet authorisée de son dit mari ; Laquelle sachante et bien avisée a vendu purement et perpetuellement abandonné au citoyen Pierre David Pittier Communier de Bex, demeurant aux Parts rière Gryon, son frère, ici present et achetant pour lui et les siens ; Savoir, la moitié d'environ tiers de pose de champs et frontière situé es Saves, terroir de Gryon, indivis avec leur soeur Jeanne Marie femme de Louïs Croset, limittant dans sa totalité, le champ de l'ancien Justicier Pierre Samuel Jussier du levant, celui de Marianne Broyon feme de Pierre Anex du Midy, celui de la feme de Josias Broyon de bise, et le pré aux enfans de feu Jean David Moreillon du couchant, avec ses autres meilleures et plus sûrs confins s’il y en a ; fond, fruits, droits et tout ce qui en depend - Laquelle vente est passée pour le prix capital de Soixante francs de Suisse, sans comprendre les frais de pratique ; Duquel prix la dite venderesse se déclare satisfaite et acquittée à contentement et en donne quittance perpetuelle au dit acquereur. Au moyen de quoi les devestitures et investitures requises sont intervenuës avec promesse de ditte venderesse de porter la düe maintenance de ditte pièce, à l’obligation de ses biens ; sauf pour les tributs publics à quoi elle peut être assujettie qui seront à l'avenir à la charge du dit acquereur. Ainsi passé et prononcé à Gryon, sous clauses requises, en presence des Citoyens Anthoine Blachere maître taneur et Samuel son fils, demeurants rière le dit Gryon, temoins requis - Expédié Sous le Sceau competant et le seing de moi Notaire
Reçu pour droits de mutation
1 Livre et 2 batz Broyon Notaire