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Manuscrits
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Lettre de rente de la Caisse des Bâties de la Comune de Bex contre le sieur Jean Gabriel Bourgeois du Crétel de Bex. Du 7 février 1822
Document
Pièce jointe
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Lettre de rente du 7 février 1822. Page 1
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Titre
Lettre de rente de la Caisse des Bâties de la Comune de Bex contre le sieur Jean Gabriel Bourgeois du Crétel de Bex. Du 7 février 1822
Description
Acte notarié manuscrit daté du 7 février 1822. Jean Gabriel Bourgeois du Crétel à Bex, reconnaît devoir 520 francs à la caisse des Bâties de la Commune de Bex, somme empruntée. Il s'engage à payer une rente annuelle de 26 francs jusqu'au remboursement complet. Pour garantir cette dette, il hypothèque plusieurs biens immobiliers, dont une maison, un jardin et une vigne. En cas de non-paiement, la caisse pourra saisir ces biens. Samuel Guillard, le vice-président municipal et trésorier, se porte garant solidaire de la dette devant deux témoins.
Période ou date
1822
Mots-clés
assesseur, Bâties, Bex, boursier, caisse, Commune, Crétel, David Détraz, dette, droits, Georges Dürr, Henriette Vaudroz, Henry Bourgeois, hypothèque, intérêts, jardin, Jean Gabriel Bourgeois, Jean Jaques Mages, Jean Oyon, Jean Pierre Baud, maison, notaire, payement, Pierre Chaland, remboursement, rente, Saint-Martin, Samuel Croset, Samuel Guillard, témoins, Valecard, vigne
Dimensions totales
44,5 x 38,1 cm
Nombre de pages
1
Numéro de cote
Manu_Mand_012
Remarque
Document plié en quatre. Dimensions pliées : 8,8 x 19,3 cm
Essai de traduction :
L'An mille huit Cent Vingt deux, et le Septième jour du mois de fevrier. Par devant le Notaire Juré Soussigné et en présence des témoins sousnomés, s'est présenté le sieur Jean Gabriel Bourgeois du Crétel de Bex, lequel étant de ses Droits bien instruit a confessé de justement devoir et être tenu payer à la caisse des Bâties de la Comune de Bex, au nom de laquelle Monsieur le Vice Président Municipal Sieur Samuel Guillard son boursier actuel, et ici présent et acceptant ; Savoir la Cense et Rente anuelle de vingt six francs, payable chaque anée entre les mains du Boursier en charge, la première échéant par la plein à la Saint Martin prochaine onzième novembre, puisque bonifiée à ces fins, pour devoir ainsi durer d'année à autre jusqu'au rembours et payement de la sôme capitale de cinq cent vingt francs, la quelle provient pour argent réellement prêté selon l'assertion des Parties ; Pour sureté de quelle sôme interets et accessoires légitimes, le prédit confessant, a obligé tout ses biens et (...) attesté en spécialité 1° Une maison, grange verger et dépendances, sise au dit lieu du Crétel, jouxte le chemin du levant, Jean Pierre, Baud du Midy, et couchant et Samuel Croset de Bise, 2° Un morcel de jardin au dit lieu, jouxte l'assesseur Valecard du Midy et Bise, le chemin du levant, et Henry Bourgeois du couchant, 3° Et enfin un fossorier de vigne en Chabloz rière ledit Bex, jouxte George Dürr du levant, Jean Oyon du couchant, David Détraz du Midy, et Henriette Vaudroz de Bise ; maintenües dittes hypothèques franches et libres d'autres pareilles attestations et suffisament valides, et sur lesquelles à défaut de payement, les Droit ayant deditte Caisse, pourront récourir, par les voyes d'holage, et autres formalités statuées pour les Lettres de Rente, sur la force desquelles la présente est créée ; Et pour plus grande sureté du tout, le prédit Boursier Guillard s'est volontairement constitué pour caution solidaire, et principal payeur, à choix, à quel effet il a obligé tous ses biens ; Ainsi fait et prononcé à Bex sous les Clauses réquises, en présence des sieurs Pierre Chaland et Jean Jaques Mages du dit lieu témoins réquis.
Aulet, Notaire