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Manuscrits
Item
Lettre de rente en faveur de Monsieur le Ministre du Saint Evangile Jean Louis Gedeon Butin, d’Aigle, Révérand Pasteur au dit Aigle Contre le citoyen Pierre Daniel Feu Jean Samuel Anex, d’Ollon, teinturier, Du 23 novembre 1833
Document
Pièce jointe
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Lettre de rente en faveur de Monsieur le Ministre du Saint Evangile Jean Louis Gedeon Butin, d'Aigle. Page 1
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Lettre de rente en faveur de Monsieur le Ministre du Saint Evangile Jean Louis Gedeon Butin, d'Aigle. Pages intérieures
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Titre
Lettre de rente en faveur de Monsieur le Ministre du Saint Evangile Jean Louis Gedeon Butin, d'Aigle, Révérand Pasteur au dit Aigle Contre le citoyen Pierre Daniel Feu Jean Samuel Anex, d'Ollon, teinturier, Du 23 novembre 1833
Description
Acte notarié datant du 23 novembre 1833, par lequel Pierre Daniel Anex, teinturier et bourgeois d'Ollon, reconnaît devoir une somme de 1000 francs suisses à Jean Louis Gédéon Butin, pasteur à Aigle. Cette somme lui a été prêtée en espèces et doit être remboursée sous forme de rente, avec un intérêt annuel de 4,5 %, augmenté à 5 % en cas de retard de paiement de plus de trois mois.
Pour garantir cette dette, Pierre Daniel Anex hypothèque plusieurs biens immobiliers situés à Ollon, notamment des vignes, une maison avec jardin, et une grange. Il assure que ces biens ne sont pas déjà affectés à d'autres dettes et les soumet à toutes mesures de contrainte légales jusqu'à ce que la dette soit entièrement remboursée.
L'acte est signé en présence du notaire Nicolet et de deux témoins, Jean David Moulin et Jacques Samuel Rittener.
Période ou date
1833
Mots-clés
acte notarié, Aigle, Bornel, communes, créancier, Crétel, Daniel Ruchet, débiteur, En Crausaz, grange, hypothèque, intérêt, Jean David Dulex, Jean David Jouvenat, Jean David Moulin, Jean François Amiguet, Jean Louis Gédéon Butin, Lieux-dits-dits, maison, Nicolet, notaire, Ollon, pasteur, Pierre Daniel Anex, prêt, propriété, rente, révérend, rue du Midi, Samuel Rittener, Trécort, vignes
Dimensions totales
45,6 x 38,4 cm
Nombre de pages
2
Numéro de cote
Manu_Mand_017
Remarque
Document plié en deux. Dimensions pliées : 22,8 x 19,2 cm.
Remis par M. Henri Bonzon du Crétel le 3 juin 1978 et provenant du grenier de feu Jules Bourgeois (1881-1974)
Essai de traduction :
[Page 1]
L'an mil-huit-cent-trente trois, le vingt-troisième novembre, Par devant moi Notaire juré, soussigné : s'est constitué le citoyen Pierre Daniel ffeu Jean-Samuel Anex, Bourgeois d'Ollon et y domicilié, teinturier ; lequel a confessé et reconnu de légitimement devoir à Monsieur le Ministre du Saint Evangile Jean Louïs Gedeon Butin, d'Aigle, Révérend Pasteur au dit Aigle, présent et acceptant ; savoir la somme capitale de mille francs, de Suisse, provenant pour argent réellement prêté, compté et délivré, en présence de moi dit Notaire et des témoins, au dit Débiteur qui a promis de rembourser cette somme à titre et us de lettre de Rente et jusqu'à entier acquittement d'en payer annuellement l'intérêt au quatre et demi pour cent, moyennant qu'il soit payé dans les trois mois dès l'échéance, sinon il sera au cinq, courant dès aujourd'hui, le tout rendable en bonnes espèces métaliques au cours du Pays au domicile du créancier, soit du porteur de ce titre dans ce canton. Pour sureté de quoi le Débiteur a obligé la généralité de ses biens et spécialement hypothéqué les immeubles ci-après désignés situés dans la Commune d'Ollon : Plan levé avant 1803. 1e Cadastre article 2114. En Crausaz, vingt cinq toises de vigne limitant la vigne à François Louïs fils de Daniel Ruchet, d'orient ; le pré verger à l'hoirie de Pierre David Jouvenat, du midi ; la vigne à Jean David Jouvenat, d'occident et celle à Jean François Amiguet, du nord :
2e Article du cadastre 4098 et 4099. Au Bornel dessus, une maison avec six toises de jardin, limitant le chemin tendant au quartier de Trécort, d'orient ; la Rue du Midi ; un passage, du nord et le jardin à Jean David Dulex, d'occident :
3e cadastre article 4100. Au dit lieu du Bornel dessus, quart de grange, limitant la maison à Jean Gabriel Guex, d'orient ; un passage du nord ; les appartements à Jean Pierre Pousaz
[Page 2]
d'occident et la grange au dit Jean gabriel Guex, du nord :
Assurant le débiteur que ces immeubles ne sont pas ailleurs affectés, il les a soumis à ôtage et toutes autres voyes de contrainte statuées par les lois, jusqu'à entier acquittement des présentes en capital et accessoires légitimes.
Ainsi fait et prononcé à Aigle, en présence des citoyens jean David Mouli, d'Ormonts dessus et y domicilié et Jacques Samuel Rittener, de Chateau d'Oex, domicilié au dit Aigle, témoins requis, le dit jour 23e Novembre 1833.
Nicolet, notaire