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Livret de serments

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Livret de serments

Titre

Livret de serments

Description

Recueil de serments destinés aux différentes charges civiles, judiciaires et administratives d’un territoire soumis à l’autorité bernoise (bailliage). Il fixe, de manière normative, les engagements moraux, religieux et politiques que doivent prêter les châtelains, juges, officiers de justice, conseillers, secrétaires, gardes, huissiers et autres agents publics avant leur entrée en fonction. L’ensemble du texte est structuré en formules de serment distinctes, chacune adaptée à une fonction précise (voir liste complète sous "Remarque"). Ces serments insistent sur la fidélité à Dieu, à la Religion réformée, à la République et Ville de Berne, ainsi qu’à ses représentants (seigneurs souverains, gouverneurs, baillis). Ils mettent fortement l’accent sur la justice équitable, l’impartialité, la lutte contre la corruption, le refus des dons et présents, le secret des délibérations, la protection des pauvres, veuves et orphelins, et le respect strict des ordonnances et lois en vigueur.

Période ou date

Vers 1760

Mots-clés

abbés de Saint-Maurice, administration communale, Aigle, ancien Régime, archives administratives, archives judiciaires, assesseurs gouvernaux, assistance publique, bailliage d’Aigle, bannis, biens terriens, châtelain, conseil général, conseillers tutélaires, consistoire, contrôle du territoire, contrôle social, curial de cour, discipline morale, droit coutumier, étrangers reçus sujets, exilés, fidélité au souverain, finances publiques, fiscalité, gardes de la montagne, gardes de nuit, gardes du consistoire, gardes du pont de Saint-Maurice, gardes ruraux, gouvernance locale, gouvernement bernois, habitants, hôteliers, institutions locales, intégration juridique, jurés consistoriaux, jurés de justice, juridictions de Gryon, juridictions de Lavey, justice bernoise, justice seigneuriale, LL. EE. de Berne, maison forte de Sallaz, Manuscrit, obligations collectives, officiers baillivaux, ordre public, police locale, pont de Saint-Maurice, procureur des pauvres, receveur de LL. EE., réglementation des auberges, République de Berne, secrétaire du consistoire, Seigneur d’Aigle, serment de fidélité, serments, serments administratifs, serments civiques, serments judiciaires, serments politiques, serments religieux, souveraineté bernoise, sujets, syndics, territoire du Mandement de Bex, tutelles, tuteurs, vassaux, vente de vin

Dimensions totales

12,4 x 17,2 cm (fermé)

Nombre de pages

84 pages

Propriété

Collection particulière - Etienne Salvi

Numéro de cote

Archi_Mand_056

Remarque

- Serment des châtelains
- Serment des Jurés de Justice
- Serment du Curial de Cour
- Serment des officiers Baillivaux et de Justice
- Serment des Jurés Consistoriaux
- Serment du Secrétaire du Consistoire
- Serment des Gardes du Consistoire
- Serment des hôteliers et de ceux qui vendent vin en pinte
- Serment des Syndics, comme il a été corrigé et approuvé par le Conseil général, l'an 1760
- Serment des Gardes des biens terriens
- Serment des Gardes de la nuit
- Serment des Gardes de la montagne
- Serment que prêteront ceux qui seroient députés Justicier neutres
- Serment du Procureur des pauvres
- Serment que les deux justices prêtent pour la Commune
- Serment des tuteurs
- Serment des conseillers tutélaires
- Serment que les sujets doivent prêter au Magnifique Seigneur Gouverneur d'Aigle
- Serments des Vassaux, Sujets et habitants à LL. EE., Souverain, Seigneur de la Ville et Canton de Berne
- Serment des Etrangers qui sont reçus sujets de LL. EE.
- Serment des exilés et des Bannis
- Serment des Abbés de St. Maurice lors de leur mise en possession des Jurisdiction de Gryon et de Lavey et maison forte de Sallaz
- Serment des Sujets et ressortissant des Jurisdictions de Gryon et de Lavey
- Serment des Gardes au Pont de St. Maurice
- Serment d'un assesseur Gouvernal
- Serment du receveur de LL. EE. en leur château d'Aigle

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